Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 23/04/2026

1. Responsable du traitement

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont PEINTURE 3000 collecte et traite les données personnelles via son site internet www.peinture3000.fr et dans le cadre de ses échanges commerciaux liés à ses activités de peinture, ravalement de façade, isolation, revêtements de sols et murs, ainsi que plus largement à ses prestations dans le secteur du bâtiment.

Le responsable du traitement est :

PEINTURE 3000
Forme juridique : SARL – société à responsabilité limitée
SIREN : 532 875 317
SIRET siège : 532 875 317 00028
TVA intracommunautaire : FR03532875317
RCS : 532 875 317 R.C.S. Marseille
Capital social : 20 000 €
Siège social : Immeuble Énergie, 24 boulevard Gay Lussac, 13014 Marseille
Téléphone : 04 69 00 12 78
E-mail de contact : peinture3000@ymail.com
Représentant : la société, représentée par son gérant en exercice.

Sauf désignation ultérieure, aucun délégué à la protection des données (DPO) n’est expressément identifié dans les sources publiques consultées. Pour toute question relative aux données personnelles, vous pouvez écrire à l’adresse de contact ci-dessus.

2. Sous-traitant technique du site

Le site internet est conçu, maintenu et/ou hébergé avec l’intervention de :

JALIS
SIREN : 440 941 888
Forme juridique : SAS
Siège : 160 rue Albert Einstein, 13013 Marseille

Jalis intervient en qualité de sous-traitant technique, sur instructions de PEINTURE 3000, pour la conception, la maintenance, l’hébergement éventuel et les services techniques associés au site. Jalis met en œuvre, dans son périmètre, les mesures techniques et organisationnelles appropriées à la sécurité des données.

3. Champ d’application

La présente politique s’applique aux traitements de données personnelles réalisés dans le cadre :

  • de la navigation sur le site www.peinture3000.fr ;

  • des formulaires de contact et de demande de devis ;

  • des échanges par téléphone, e-mail ou tout autre canal initié depuis le site ;

  • des candidatures transmises via la rubrique “Nous recrutons” ou par contact direct ;

  • plus généralement, de la gestion des relations précontractuelles, contractuelles et commerciales avec PEINTURE 3000.

4. Définitions

Une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Un traitement est toute opération portant sur de telles données : collecte, enregistrement, consultation, conservation, transmission, suppression, etc.
Le responsable du traitement détermine les finalités et les moyens du traitement.
Le sous-traitant traite les données pour le compte du responsable du traitement.

5. Données collectées

Selon la nature de votre relation avec PEINTURE 3000, les données susceptibles d’être collectées sont notamment les suivantes :

a) Données d’identification et de contact

Nom, prénom, civilité, société, fonction, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone.

b) Données liées à votre demande

Contenu de votre message, nature de votre projet, demande de devis, localisation du chantier, contraintes techniques communiquées, échanges relatifs au suivi du dossier.

c) Données contractuelles et de facturation

Devis, commandes, factures, historique des prestations, réclamations, éléments utiles au suivi administratif, comptable et contentieux.

d) Données de candidature

CV, lettre de motivation, parcours professionnel, diplômes, disponibilités et toute donnée transmise spontanément dans le cadre d’un recrutement.

e) Données techniques

Adresse IP, journaux de connexion, données de navigation, cookies et traceurs, informations techniques relatives au terminal et au navigateur, sous réserve des choix exprimés via l’outil de gestion des cookies lorsque celui-ci est requis.

PEINTURE 3000 n’a pas vocation à collecter, via son site, des données sensibles au sens du RGPD. Il est demandé aux utilisateurs de ne pas transmettre de données non nécessaires, notamment des données de santé, données pénales ou toute autre information sensible, sauf obligation légale ou nécessité particulière expressément justifiée.

6. Origine des données

Les données peuvent être collectées :

  • directement auprès de vous, lorsque vous remplissez un formulaire, appelez l’entreprise ou adressez un e-mail ;

  • indirectement, lorsque des données techniques sont collectées via la navigation sur le site ;

  • le cas échéant, à partir de sources professionnelles accessibles publiquement lorsque cela est pertinent pour répondre à une demande ou gérer une relation commerciale professionnelle.

7. Finalités et bases légales

Les traitements mis en œuvre par PEINTURE 3000 reposent sur les bases légales prévues par l’article 6 du RGPD.

7.1 Réponse aux demandes de contact et de devis

Finalité : traiter vos demandes, vous recontacter, qualifier votre besoin, établir un devis, organiser un rendez-vous, assurer le suivi précontractuel.
Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande.

7.2 Exécution des prestations

Finalité : gestion des chantiers, relation client, suivi administratif, service après-vente, échanges techniques, facturation.
Base légale : exécution du contrat.

7.3 Gestion administrative, comptable et fiscale

Finalité : émission et conservation des devis, factures, pièces comptables et justificatifs.
Base légale : obligation légale.

7.4 Prospection commerciale

Finalité : relance commerciale, information sur les services de l’entreprise, suivi des prospects et fidélisation.
Base légale : intérêt légitime en B2B, et selon les cas consentement ou régime applicable en B2C, notamment pour la prospection électronique.

7.5 Gestion du recrutement

Finalité : traitement des candidatures, évaluation des profils, échanges avec les candidats.
Base légale : mesures précontractuelles et, le cas échéant, consentement pour la conservation dans un vivier de candidats.

7.6 Sécurité du site et prévention des abus

Finalité : sécurisation du site, conservation de logs, prévention des accès frauduleux ou malveillants, maintien du bon fonctionnement technique.
Base légale : intérêt légitime.

7.7 Gestion des précontentieux et contentieux

Finalité : défense des droits de l’entreprise, gestion des impayés, réclamations, sinistres, expertises ou procédures.
Base légale : intérêt légitime et, si nécessaire, obligation légale.

8. Caractère obligatoire ou facultatif des données

Lorsque des champs sont signalés comme obligatoires dans les formulaires, ils sont nécessaires au traitement de votre demande. À défaut, PEINTURE 3000 pourrait ne pas être en mesure de vous répondre utilement, d’établir un devis ou d’assurer le suivi de votre dossier. Les autres informations sont facultatives.

9. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées, dans la limite de leurs attributions respectives, aux personnes habilitées de PEINTURE 3000 et aux prestataires dûment autorisés intervenant pour les besoins du site ou de l’activité. Peuvent notamment être destinataires :

  • les services internes en charge du commercial, de l’administratif, de la relation client, du suivi de chantier et de la comptabilité ;

  • les prestataires techniques du site, dont Jalis ;

  • les prestataires informatiques, hébergeurs, outils de communication ou de mesure d’audience ;

  • les conseils de l’entreprise, assureurs, experts, huissiers, avocats ou juridictions en cas de litige ;

  • les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’impose.

PEINTURE 3000 ne vend pas vos données personnelles. Cette politique ne prévoit aucun transfert à des tiers à des fins de revente de fichiers.

10. Transferts hors Union européenne

PEINTURE 3000 privilégie, dans la mesure du possible, des prestataires situés dans l’Union européenne ou dans l’Espace économique européen. Si certains outils ou services impliquent un transfert de données hors UE, ce transfert doit reposer sur un mécanisme conforme au RGPD, tel qu’une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types de la Commission européenne, assorties de garanties appropriées.

11. Durées de conservation

Les données sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités poursuivies, puis archivées lorsque la loi l’exige ou supprimées/anonymisées. La CNIL rappelle notamment le principe de conservation limitée et indique, pour la prospection, une référence de 3 ans après le dernier contact du prospect ; elle rappelle aussi qu’un candidat non retenu ne doit pas être conservé indéfiniment, avec une référence usuelle de 2 ans après le dernier contact s’il est maintenu dans un vivier avec information appropriée.

À titre indicatif, PEINTURE 3000 applique les durées suivantes :

  • Demandes de contact / devis sans suite : jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée ;

  • Clients : pendant la relation contractuelle, puis en archivage pour la durée nécessaire à la preuve des droits et obligations ;

  • Factures et pièces comptables : 10 ans ;

  • Logs et données de sécurité : durée limitée proportionnée à la finalité de sécurité ;

  • Candidatures non retenues : durée nécessaire au recrutement, puis, en cas de conservation dans un vivier, jusqu’à 2 ans après le dernier contact, sous réserve d’une information adaptée ;

  • Cookies et traceurs : selon leur nature et leur finalité, dans les limites applicables rappelées par la CNIL, notamment jusqu’à 13 mois pour certains traceurs.

12. Sécurité des données

PEINTURE 3000 met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles, et pour prévenir leur altération, perte, divulgation ou accès non autorisé. Ces mesures peuvent inclure, selon les cas, la gestion des habilitations, la sécurisation des accès, la journalisation, les sauvegardes, le cloisonnement des accès et l’encadrement contractuel des sous-traitants.

En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, PEINTURE 3000 appliquera les obligations légales de notification et d’information prévues par la réglementation.

13. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez, selon les cas, des droits suivants :

  • droit d’accès ;

  • droit de rectification ;

  • droit à l’effacement ;

  • droit à la limitation du traitement ;

  • droit d’opposition ;

  • droit à la portabilité ;

  • droit de retirer à tout moment votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci ;

  • droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à :

PEINTURE 3000
Immeuble Énergie, 24 boulevard Gay Lussac, 13014 Marseille
E-mail : peinture3000@ymail.com
Téléphone : 04 69 00 12 78

En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, un justificatif d’identité pourra être demandé. Une réponse est apportée dans un délai maximal d’un mois, éventuellement prolongé de deux mois en cas de demande complexe ou multiple. En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

14. Prospection commerciale et démarchage téléphonique

Lorsque PEINTURE 3000 utilise vos coordonnées pour vous proposer ses services :

  • en B2B, les communications peuvent être fondées sur l’intérêt légitime lorsqu’elles restent en lien avec l’activité professionnelle de la personne concernée ;

  • en B2C, la prospection électronique obéit aux règles applicables, notamment en matière de consentement selon le canal utilisé et la situation.

Si votre numéro de téléphone est recueilli, vous êtes informé de la possibilité de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel.

15. Cookies et autres traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires pour :

  • assurer son bon fonctionnement ;

  • mémoriser certains choix utilisateur ;

  • mesurer l’audience et les performances ;

  • sécuriser la navigation ;

  • permettre certains services tiers intégrés.

Conformément aux règles applicables, les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement préalable. En revanche, les traceurs non nécessaires, notamment certains outils de mesure d’audience, personnalisation ou services tiers, nécessitent votre consentement préalable sauf exemption légale spécifique.

Le site mentionne un module de gestion des cookies. Vous pouvez, à tout moment, accepter, refuser ou paramétrer vos choix via cet outil lorsqu’il est disponible.

16. Recrutement

Le site comportant une rubrique “Nous recrutons”, les données que vous transmettez dans ce cadre sont traitées uniquement pour évaluer votre candidature et échanger avec vous sur une opportunité professionnelle. Elles sont accessibles aux seules personnes habilitées en charge du recrutement. Les dossiers de candidats non retenus ne sont pas conservés au-delà de la durée nécessaire, sauf accord ou information appropriée permettant une conservation limitée dans un vivier de candidats.

17. Réseaux sociaux, services tiers et liens externes

Le site peut renvoyer vers des services tiers, notamment des services de cartographie, d’avis, ou d’autres sites externes. Lors de l’utilisation de ces services, ceux-ci peuvent traiter des données personnelles selon leurs propres règles. PEINTURE 3000 invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité de ces services tiers.

18. Absence de décision automatisée produisant des effets juridiques

À la connaissance de PEINTURE 3000, aucun traitement mis en œuvre via le site n’emporte de décision individuelle entièrement automatisée produisant des effets juridiques à l’égard des personnes concernées. Si une telle fonctionnalité devait être mise en place ultérieurement, les personnes en seraient informées conformément au RGPD.

19. Modification de la politique

PEINTURE 3000 peut modifier la présente politique afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles, techniques ou organisationnelles. La version en ligne est celle en vigueur à la date de sa publication, telle qu’indiquée en tête du document.

20. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :

PEINTURE 3000
Immeuble Énergie, 24 boulevard Gay Lussac
13014 Marseille
E-mail : peinture3000@ymail.com
Téléphone : 04 69 00 12 78